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Conseil Municipal du 11 décembre 2009 à 20h30

Convocations du 4 décembre 2009.

Présents : MM. ESPOSITO – TEYSSIER – Mme FOUQUESOLLE – MM. MONJALET – BROCHEC – TAILLARDAT – Mmes DUBUFFET – FRITSCH – MM. PERUCH – EXPERT – Mme LACHEZE.

Absents excusés : Mmes DUBOURG – LESCOMBE – MAZET – M. BARJOU.

Mme Mazet a donné pouvoir à M. Esposito – M. Barjou a donné pouvoir à M. Taillardat.

Secrétaire de séance : M. EXPERT.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.

PROPOSITION D'ADJONCTION DE QUATRE DELIBERATIONS :

  • Délibération pour indemnité de fonction du 4° adjoint,

  • Travaux mairie : Choix du charpentier,

  • Déclaration d’intention d’aliéner,

  • Atelier communal : Choix des bureaux d’étude.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter ces quatre délibérations à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

 

1°) – DELIBERATION POUR MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que ce syndicat auquel nous adhérons projette de modifier l’article 4.1 de ses statuts afin de changer le mode de représentation des communes urbaines anciennement isolées (Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve sur Lot). L’objectif de cet aménagement est d’établir une plus juste adéquation entre la représentation de ces communes au sein de l’organe délibérant et l’importance de leur population. A ce jour, chacune des 5 communes est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Suite à la modification envisagée, le nombre de délégués passera de 52 à 56. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette modification.

 

2°) – PROJET ATELIER COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la modification du plan de financement pour ce projet. En effet, pour le construction de ce bâtiment, l’Etat au titre de la DGE pour 2010 ne subventionnera qu’à hauteur de 20% au lieu des 30% escomptés. Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le nouveau plan de financement.

 

3°) – PROJET ATELIER - RELAIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil que, malgré l’envoi de deux courriers en recommandé avec accusé de réception, Monsieur Bernhard, candidat pour ce projet, n’a pas répondu aux convocations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, considère qu’il n’est plus intéressé par ce projet et décide de chercher un repreneur. Au terme d’un délai de 6 mois, s’il n’y a pas de candidat, ce projet serait remis en cause.

 

4°) – TRAVAUX EGLISE :

  • Restauration du retable : Mme Lachèze informe le conseil que la polychromie de cette menuiserie ne pourra pas être mise en valeur sur la totalité des boiseries. De ce fait, le montant des travaux a légèrement baissé.

  • Restauration du chœur : L’estimatif présenté par M. Boullanger, Architecte du Patrimoine, s’élève à 273 387.54 € H.T.

Une campagne de mécénat populaire va être lancée grâce à la collaboration de la Fondation du Patrimoine à laquelle la commune adhère depuis le 1er décembre.

Monsieur le Maire est autorisé, à l’unanimité des membres présents, à demander les aides auprès des services concernés de l’Etat (DRAC) et du Conseil Général. La participation de la commune sera inscrite au budget 2010.

 

5°) - LOGEMENTS SOCIAUX IMMEUBLE RUE MARCEL HERVE :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il vient de signer l’acte d’achat de cet immeuble et qu’il souhaiterait engager la réhabilitation dès que possible. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et autorise le Maire à effectuer l’appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

 

6°) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT MATERIEL ECOLE :

  • Achat de 4 lits pour la maternelle : L’effectif scolaire sera en augmentation dès le mois de janvier 2010 pour la maternelle. La salle de repos qui avait été réaménagée pour la rentrée 2009 pourra accueillir ces lits supplémentaires rendus nécessaires. Le coût est de 650 €. Le Conseil Général accorde une aide de 325 €.

  • Achat équipement informatique : Afin d’intégrer le projet éducatif avec connexion Internet, il est important de doter l’école de 10 ordinateurs. Le coût serait de 8 200 € environ. Cette dépense peut être subventionnée à hauteur de 2400 € par le Conseil Général.

Monsieur le Maire est autorisé, à l’unanimité des membres présents, à demander les aides auprès des services du Conseil Général.

 

7°) - DEMANDE DE LA MFR BOURGOUGNAGUE POUR UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de cette école pour utiliser la salle polyvalente le mardi soir pour le sport. Cette salle étant disponible à compter de 20 heures, Monsieur le Maire est autorisé, à l’unanimité des membres présents, à signer la convention de mise à disposition. Le responsable devra venir à la mairie acheter des jetons pour l’éclairage (1.60€ le jeton). Comme pour les associations, une caution de 100 € leur sera demandée pour le prêt de la clé.

 

8°) - DELIBERATION POUR INDEMNITE DE FONCTION DU 4° ADJOINT :

Monsieur le Maire rappelle que le 4° Adjoint, M. Taillardat avait demandé à ce que son indemnité soit inférieure à celle des trois autres adjoints en raison de son éloignement. Vu son implication dans la vie de la commune, Mr le Maire propose que son indemnité soit remise au même niveau que les autres adjoints, soit 8.25% de l’indice brut 1015 à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.

 

9°) - TRAVAUX MAIRIE - CHOIX DU CHARPENTIER :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, pour ce lot, les appels d’offres du 14 septembre et 10 octobre ont été déclarés infructueux. La mise en concurrence directe a permis d’avoir deux offres. Entreprise Julien pour 50 926.00 € HT et AR Construction pour 55 594.00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient l’Entreprise Julien pour les travaux de charpente – couverture – zinguerie.

 

10°) - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un immeuble situé dans la ZAD, et soumis au droit de préemption : cadastre AB n° 322 Rue Marcel Hervé.

Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.

 

11°) - ATELIER COMMUNAL - CHOIX DES BUREAUX D’ETUDE:

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’appel d’offres pour l’étude de sol – contrôle technique et mission SPS plusieurs entreprises ont répondu. Il donne lecture du tableau d’analyse des offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient la Société DP Sondages pour l’étude de sol : coût 1 475.00 € HT, l’APAVE pour le contrôle technique : coût 3 250 € HT, et BECS pour la mission SPS : coût 1 744.25 € HT.

 

12°) - QUESTIONS DIVERSES :

Remerciements : L’ASSAD et CINE 4 ont remercié pour la subvention reçue.

Réforme des Collectivités territoriales : Suite à ce projet gouvernemental, l’Association des Maires Ruraux de France, à laquelle nous adhérons, a adopté une motion de protestation et souhaite le soutien de toutes les communes rurales. Monsieur le Maire en informe le Conseil et souhaite que chacun prenne connaissance des documents afin de pouvoir en délibérer lors de la prochaine réunion.

Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire à Miramont de Guyenne : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire, il a été demandé un vote pour modifier les statuts afin de permettre la création et la gestion par la Communauté de Communes d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Miramont.

Monsieur Taillardat intervient pour souligner que « Lauzun joue son rôle de chef-lieu de canton et met tout en œuvre pour conserver et étoffer : services – commerces – industries – artisanat et professions libérales afin de faire preuve de son autonomie et rassurer les communes avoisinantes, heureuses de ces initiatives de proximité, car ces villages issus du milieu rural se retrouvent dépeuplés par la concentration urbaine et économique ». Compte tenu des risques que présenterait cette réalisation pour les services de santé de Lauzun (médecin, dentiste, pharmacie, kinésithérapeute, infirmières …) le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, demande au Maire de s’opposer à ce projet.

Séance levée à 21 heures 30.

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