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Conseil Municipal du 28 juillet 2010 à 20h30

Convocation du 23 juillet 2010.

 

Présents : MM. ESPOSITO – TEYSSIER – BROCHEC – Mmes FOUQUESOLLE – LESCOMBES – FRITSCH – MM. MONJALET – EXPERT – TAILLARDAT – PERUCH – Mmes LACHEZE – DUBOURG – MAZET.

Absents excusés : M. Barjou - Mme Dubuffet.

Secrétaire de séance : Mme Dubourg.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

PROPOSITION D'ADJONCTION DE DEUX DELIBERATIONS :

* Demande de subvention pour local archives,

* Achat du mobilier pour nouveaux locaux de la Mairie.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR :

 

1°) – ACHAT IMMEUBLE CAFE DES SPORTS (SCI ALEX) :

 

M le Maire informe le conseil municipal qu’après avoir pris contact avec M PRIVAT, Expert Judiciaire chargé de la vente des biens appartenant à la SCI ALEX (Café des Sports), la commune s’est portée acquéreur de cet immeuble pour un montant de 100 000 €, (estimé par les domaines à 117 400 €). Le fond de commerce quant à lui, sera acquis par un repreneur potentiel à qui sera établi un bail commercial pour la location de l’immeuble. Le loyer sera déterminé afin de compenser le financement total, y compris d’éventuels frais annexe assurant le clos et le couvert de cet immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que cette opération permettra le maintien de ce commerce assurant plusieurs activités sur le village, décide l’acquisition de l’immeuble dénommé « Café des Sports », au prix de 100 000 €, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. M. Expert s’abstient et demande pour quelle raison la commune n’achète pas seulement la licence. M. le Maire précise que cette licence reste rattachée à l’immeuble 14 rue Eugène Mazelié.

 

Monsieur Teyssier trouve que la commune achète beaucoup de bâtiments et qu’il faudra en assurer l’entretien.

Monsieur Péruch demande quelles sont les motivations du futur propriétaire du fonds. Monsieur Teyssier souhaiterait qu’il vienne les exposer au Conseil.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à consulter des organismes bancaires pour contracter l’emprunt nécessaire à la réalisation de cet investissement.

 

Arrivée de Mme Dubuffet qui s’excuse de son retard.

 

2°) – CREATION LOCAL ARCHIVES :

 

M. le Maire informe le conseil que suite à la rénovation des locaux administratifs, il convient de mettre aux normes un local spécifique aux archives communales. Il précise que cette salle doit être équipée de rayonnages métalliques et de volets ou stores pour filtrer la lumière. Le coût global de cet aménagement serait de 8 717.36 € TTC. Des aides peuvent être obtenues du Conseil Général. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général et à engager les travaux dès l’accusé de réception de notre dossier.

 

3°) – ACHAT MOBILIER NOUVELLE MAIRIE :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu différentes propositions pour la fourniture et la mise en place du mobilier de bureau pour la nouvelle mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à choisir l’entreprise et le montant du marché en fonction du type de mobilier souhaité.

 

4°) QUESTIONS DIVERSES :

 

Les décisions prises lors de cette séance entraînent un débat houleux et passionné à la suite duquel Mme MAZET et M MONJALET quittent prématurément la séance.

Séance levée à 21 heures 30.

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