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Conseil Municipal du 9 Avril 2010 à 20h30

Convocations du 31 mars 2010.

Présents : MM. ESPOSITO – TEYSSIER – Mme FOUQUESOLLE – MM. BROCHEC – TAILLARDAT – Mmes DUBUFFET – FRITSCH – LESCOMBE – MM. PERUCH – EXPERT – Mme LACHEZE – DUBOURG – MAZET – M. MONJALET.

Absents excusés : M. BARJOU qui a donné pouvoir à M. Esposito.

Secrétaire de séance : M. Monjalet.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

PROPOSITION D'ADJONCTION DEUX DELIBERATIONS :

  • Convention ATESAT avec la DDT,

  • Fixation d’un tarif pour extraits du cadastre.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR :

 

1°) – VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2009 :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un excédent de 107 919 € en investissement et 109 695.91 € en fonctionnement hors report résultat 2008, et hors restes à réaliser. A l’unanimité, le conseil approuve ce compte.

 

2°) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2009 :

  • M. Esposito quitte la salle.

M. Expert, doyen de l’assemblée, au motif que ces comptes ont été établis par un Maire « menteur », mot qu’il répète à plusieurs reprises, refuse de présenter et proposer au vote le compte administratif de la commune. Suite à l’intervention de Madame Lachèze, c’est Madame Dubourg qui le remplace.

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 109 695.91 € et l’excédent d’investissement de 107 919 €, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur Boirac, Receveur Municipal. Compte tenu des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 291 228 € en recettes auquel il convient d’ajouter le résultat excédentaire, soit 393 991.40, et 825 282 € en dépenses, il est nécessaire, pour financer tous les restes à réaliser, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 2009, soit 32 143 € en section d’investissement. Le résultat excédentaire final de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2010 serait de 77 552.31 €. Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 4 abstentions (MM. Teyssier – Expert – Mmes Fouquesolle et Dubourg) vote le compte administratif 2009 et décide l’affectation ci-dessus.

 

3°) – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions de recettes des trois taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 192 838 €. Il rappelle la suppression de la taxe professionnelle et indique que la compensation-relais versée par l’Etat sera de 39 449 € pour 2010. Ces recettes permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux, soit : Taxe d’habitation 5.68% ; Taxe sur le FB 15.10% ; Taxe sur les FNB 50.41%.

 

4°) – PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2010 :

Les travaux non terminés à la fin de l’année seront poursuivis en 2010. Des nouveaux programmes vus en commission des finances sont ouverts : travaux d’assainissement du chœur de l’église : 365 000 €, travaux de voirie et réseaux : 17 000€, acquisition de matériel : 35 400€, informatique école 6 800 €. L’atelier-relais est supprimé et remplacé par la construction d’un atelier communal pour 311 000 €. La section d'investissement est équilibrée à 1 470 808 € par emprunt et prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 29 576 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 586 455 €. Monsieur le Maire propose au conseil que, suite au déficit du lotissement, la commune verse une indemnité de 22 000 €, correspondant à la vente des 3 lots de 2009, vers ce budget annexe pour 2010. Un virement de 3 800 € vers le budget annexe de l’atelier communal avec photovoltaïque serait nécessaire pour le remboursement d’une première échéance d’emprunt si celui-ci est réalisé cette année. Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 5 voix contre : MM. Teyssier et Expert – Mmes Dubourg – Fritsch et Fouquesolle et 1 abstention (M. Péruch), vote le projet de budget tel que présenté.

 

5°) – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LAUZUN » :

* Vote du compte de gestion 2009 :

M. Esposito reprend la présidence pour présenter les résultats du compte de gestion du Receveur pour le lotissement. Celui-ci présente une section de fonctionnement équilibrée à 80 998.05 €, et une section d’investissement excédentaire de 7 532.91 €. A l’unanimité, le conseil approuve ce compte.

* Vote du compte administratif 2009 :

- M. Esposito quitte la salle.

- M. Expert refusant toujours de présenter les comptes, c’est Mme Dubourg qui le remplace.

A la fin de l’exercice, le fonctionnement est équilibré à 80 998.05 € et l’excédent d’investissement est de 7 532.91 €, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur Boirac. Compte tenu des résultats de 2008, déficitaire en fonctionnement pour 142 208 € et excédentaire en investissement pour 36 771 €, le résultat final à reporter sur l’exercice 2010 en section de fonctionnement sera déficitaire de 142 208 € et excédentaire en section d’investissement pour 44 304 €. Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 4 abstentions (MM. Teyssier – Expert – Mmes Fritsch et Dubourg) vote le compte administratif 2009 et décide les reports ci-dessus.

* Vote du Budget Primitif 2010 :

M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont pratiquement terminés, et dans l’attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est en déficit de 131 166 € et la section d’investissement en excédent de 82 476 €. Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 4 abstentions (MM. Teyssier – Mmes Fritsch – Fouquesolle et Dubourg) et 1 contre (M. Expert) vote le projet de budget 2010 tel que présenté.

 

6°) – CREATION BUDGET ANNEXE ATELIER COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la construction de ce bâtiment avec cellules photovoltaïques nécessite la création d’un budget annexe avec assujettissement à la T.V.A, puisqu’il y aura opération commerciale lors de la revente de l’énergie produite à ERDF. Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 5 abstentions (MM. Teyssier – Péruch – Mmes Fritsch – Fouquesolle et Dubourg) et 1 contre (M. Expert) vote la création d’un budget annexe pour l’atelier communal avec photovoltaïque.

 

7°) – VOTE BUDGET ANNEXE ATELIER PHOTOVOLTAIQUE :

M. le Maire présente le projet de budget qui s’équilibre à 8 100 € en fonctionnement par une aide de 3800 € de la commune, et à 459 600 € pour l’investissement par un emprunt. Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 5 abstentions (MM. Teyssier – Péruch – Mmes Fritsch – Fouquesolle et Dubourg) et 1 contre (M. Expert) vote le budget annexe pour l’atelier communal avec cellules photovoltaïques.

 

8°) – CONVENTION MAISON DE RETRAITE DE MIRAMONT:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention signée en 1999 avec la Maison de Retraite "Fondation Soussial" de Miramont de Guyenne et renouvelée en 2004 a pris fin le 31.12.2009. Cet établissement propose la reconduction pour 5 années supplémentaires sur la même base, soit 1€ par habitant. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer cette convention.

 

9°) – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CASTILLONNES POUR LE CENTRE DE LOISIRS de CASTILLONNES:

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un projet de conventionnement pour la participation de Lauzun au fonctionnement de l’accueil de loisirs de Castillonnès puisque trois enfants de la commune y sont accueillis régulièrement. Le coût serait de 5€ à la journée. Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Lauzun a la compétence pour le Centre de Loisirs de Miramont , et que cela n’engendre aucun frais supplémentaires pour les communes adhérentes, le Conseil municipal, avec deux abstentions : M. Expert et M. Teyssier, refuse cette convention avec la Communauté de Communes de Castillonnès.

 

10°) - CHOIX DU MODE DE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX ATELIER COMMUNAL :

En application de l’article 26 du Code des Marchés Publics, le conseil municipal décide que le marché des travaux pour la création d’un atelier communal sera passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par l’article 28, avec publicité dans un journal habilité d’annonces légales, autorise le Maire à lancer la consultation et à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

 

11°) – CHOIX DU MODE DE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX RESTAURATION CHŒUR EGLISE ST-ETIENNE :

En application de l’article 26 du Code des Marchés Publics, le conseil municipal décide que le marché des travaux pour la restauration du chœur de l’Eglise sera passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par l’article 28, avec publicité dans un journal habilité d’annonces légales, autorise le Maire à lancer la consultation et à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

 

12°) - DELIBERATION POUR MAINTIEN OUVERTURE DE LA LIGNE DE TRESORERIE POUR LE LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LAUZUN » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans l’attente de la vente des lots du lotissement, il est nécessaire de maintenir l’ouverture de la ligne de trésorerie de 100 000 € demandée les années précédentes au Crédit Agricole. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec le Crédit Agricole, taux Euribor du jour + 0.60, à un mois renouvelable, pour une nouvelle durée d’une année.

 

13°) – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une déclaration d’intention d’aliéner pour des immeubles situés dans la ZAD, et soumis au droit de préemption : cadastre section AB n° 235- 236-237 et 387 rue St Colomb.

Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.

 

14°) – DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le maintien de ce droit, et d’instaurer un nouveau périmètre plus restreint.

15°) – PARTICIPATION 2009-2010 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la participation des communes ne disposant pas de structure scolaire, aux charges de fonctionnement de l’école de Lauzun a été fixée, par délibération du 27 mars 2009 à 255 € pour l’année scolaire 2008-2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, malgré un accroissement constant des charges, de maintenir cette participation à 255 € pour l’année scolaire 2009-2010.

16°) – MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L’ATELIER MUNICIPAL:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, lors de l’aménagement de la réduction du temps de travail en 2002, il avait été décidé, de fixer, pour le personnel technique de l’atelier, les horaires à 35 heures hebdomadaires en hiver, et à 40 heures en été, ce qui leur donnait droit à 16 journées d’ARTT. Ces ARTT étant difficiles à gérer, Monsieur le Maire propose, avec l’accord des employés, de mettre en place de nouveaux horaires à 35 heures hebdomadaires toute l’année. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord et sollicite l’approbation du Comité Technique Paritaire.

 

17°) – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA DDT POUR LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES SERVICES DE L’ETAT AU TITRE DE LA SOLIDARITE DE L’AMENAGEMEMENT DU TERRITOIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée en 2007 avec les services de la DDE pour la mission ATESAT expirait en décembre 2009. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ce service de l’Etat, il convient de la renouveler. La rémunération annuelle 2010 pour la mission de base et les missions complémentaires est de 325.54 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention avec la DDT.

 

18°) – FIXATION D’UN TARIF POUR EXTRAITS DU CADASTRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la reproduction de ces extraits demande beaucoup de temps pour le secrétariat et qu’il serait souhaitable de mettre en place un tarif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 1 € la feuille A4 pour les extraits de plan cadastral ou de matrice.

 

12°) - QUESTIONS DIVERSES :

Chemin rural des Chartrons : Suite au courrier de Mme Fritsch concernant la remise en état de ce chemin, la commission communale se réunira le mercredi 14 avril pour essayer de mettre en place une solution.

Demande de Mme Bergson : Monsieur le Maire donne lecture de sa lettre. Les élus prennent note de ses remarques avec attention.

SDIS : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été reçu par M. DA ROS, président du SDIS, auquel il souhaitait demander une prise en charge des échéances d’emprunt de la caserne. Celui-ci a répondu que la demande aurait du être faite en 2005-2006 pour aboutir, car maintenant le Conseil d’Administration, qui a changé, privilégie uniquement les investissements directs.

Dotation communautaire : Monsieur le Maire informe le Conseil que cette dotation est un dû qui est versé systématiquement. Pour 2009, cette dotation a été versée au mois d’août pour un montant de 31 092 €. Le montant pour 2010 ne sera connu qu’après le vote du budget communautaire.

C.A.U.E. : L’Assemblée générale aura lieu le 16 avril, Mme Lachèze y représentera la commune.

CINE 4 : L’Assemblée générale aura lieu le 14 avril, aucun membre n’est disponible pour y assister.

Villages fleuris : Mme Lachèze informe le conseil que le concours départemental des villages fleuris est reconduit par le Conseil Général. La mairie procèdera à l’inscription de la commune.

Appel au civisme : Mme Fouquesolle signale que de nouveau les excréments de chiens jonchent les trottoirs du village. Les élus souhaitent que les propriétaires de chien prennent conscience de cette nuisance pour tous, qu’ils prennent les mesures adéquates afin d’enrayer ces pollutions.

Séance levée à 23 heures 30.

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