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Conseil Municipal du 5 Mars 2010 à 20h30

Convocations du 23 février 2010.

Présents : MM. ESPOSITO – TEYSSIER – Mme FOUQUESOLLE – MM. BROCHEC – BARJOU – TAILLARDAT – Mmes DUBUFFET – FRITSCH – LESCOMBE – MM. PERUCH – EXPERT – Mme LACHEZE – DUBOURG – MAZET – M. MONJALET.

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : Mme Fouquesolle.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

PROPOSITION D'ADJONCTION DE DEUX DELIBERATIONS :

  • Modification emplacement de la salle des mariages,

  • Tarif de location salle polyvalente pour associations extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR :

 

1°) – PERMANENCES ELECTORALES :

Le tableau des permanences électorales pour l’élection des conseillers régionaux des dimanches 14 et 21 mars 2010 est établi.

 

2°) – TRAVAUX DE RESTAURATION DU RETABLE : ACCEPTATION DU PLAN DE FINANCEMENT:

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Lachèze responsable de ce projet. Celle-ci informe le Conseil qu’avant toute restauration du chœur de l’église, il est nécessaire de finir le démontage du retable, du panneau St François, des lambris et du devant de l’autel. Le coût de cette opération serait de 10 118.16 € TTC. L’aide apportée par l’Etat serait de 50% du montant HT, soit 4 230 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de l’Etat et décide d’inscrire au budget 2010 la part restant à la charge de la commune.

 

3°) – EGLISE ST-ETIENNE : DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES:

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu la visite de M. Airiau, Ingénieur du patrimoine du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Lot et Garonne, pour examiner le dossier de restauration du chœur de l’Eglise Saint-Etienne. Celui-ci, afin de faciliter l’obtention des aides de l’Etat, suggère de demander une protection ou une inscription au titre des Monuments Historiques. Cette démarche n’entraînera aucune contrainte supplémentaire pour le village puisque l’église se situe entre le château et la Maison aux Cariatides qui sont déjà classés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite cette mise sous protection au titre des MH.

 

4°) – DELIBERATION POUR CONVENTION DE RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE):

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a toujours la possibilité de conventionner avec l’Etat pour un CAE d’une durée de 6 mois à 1 an avec une durée hebdomadaire allant de 20 h à 35h. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Etat, à compter du 1er avril 2010, pour une durée hebdomadaire de 35 h sur 6 mois, renouvelable une fois.

 

5°) - PROJET CONSTRUCTION ATELIER COMMUNAL:

Monsieur le Maire informe le Conseil que ce projet initialement prévu au lieu-dit Chartron nécessiterait des modifications demandées par l’Architecte des Bâtiments de France. Afin de ne pas pénaliser la commune et rentabiliser la dépense déjà engagée, il propose de construire cet atelier sur la dernière parcelle de la zone artisanale redevenue disponible puisque la construction de l’atelier-relais a été abandonnée suite au désistement du bénéficiaire. Après en avoir délibéré, le conseil est favorable à cette modification (une abstention : M. Expert). Une nouvelle demande de permis de construire sera faite auprès de la DDT.

 

6°) - PROJET HABITALYS:

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a négocié, avec l’Office Public de l’Habitat de Lot et Garonne, la construction de 4 logements sociaux dans le lotissement « Les Balcons de Lauzun » et présente le dossier. Ce constructeur propose d’acheter les lots 12 et 15 au prix en vigueur de 18 € le m² et les lots 13 et 14 pour 1 € symbolique. Il s’engage à construire deux logements locatifs sociaux T3 et deux T4. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions (M. Expert – Mme Fritsch) accepte cette opération et autorise le Maire à signer la convention avec Habitalys, les actes de vente aux conditions définies ci-dessus, ainsi que toutes pièces afférentes à ces transactions.

7°) - PROPOSITION DE « POSTE-IMO » POUR LE BATIMENT POSTAL:

Monsieur le Maire communique au Conseil la proposition qu’il a reçue de cet organisme pour la vente du bâtiment de la Poste à la commune. Considérant que cette estimation est dissuasive, il propose néanmoins de négocier le prix d’achat de cet immeuble. Le Conseil, avec trois abstentions (MM Expert - Teyssier et Mme Dubourg), autorise le Maire à engager une négociation.

 

8°) - DELIBERATION POUR REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU PLAN D’EAU:

Monsieur le Maire informe le Conseil que le « Lac de Lauzun » n’a jamais été déclaré administrativement, et que c’est pour cette raison que les demandes successives pour sa réhabilitation ont échoué. Afin de procéder à sa régularisation, il est nécessaire d’élaborer un dossier au « titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques  du 30 décembre 2006 ». Le coût de cette réalisation est de 6 785 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette formalité est obligatoire pour obtenir les autorisations de vidange et de curage, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les démarches pour la régularisation de ce plan d’eau.

 

9°) - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

 

 

2009

Pour mémoire

2010

VOTE

UNANIMITE

ABSTENT.

CONTRE

ADEL

150.00

150.00

X

 

 

ADPEP 47

80.00

80.00

X

 

 

AMICALE LAIQUE

1 000.00

1 000.00

X

 

 

AMICALE SAPEURS POMPIERS

1 000.00

1 150.00

X

 

 

AMILAZI

300.00

350.00

X

 

 

ANC COMB ANACR

130.00

155.00

X

 

 

ANC COMB FNACA

125.00

155.00

X

 

 

ANC COMB -VICT DE GUER DEPART

155.00

155.00

X

 

 

ASS CLIMATOLOGIQUE

40.00

40.00

X

 

 

ASS RADIO 4 CANTONS

80.00

100.00

X

 

 

ASSAD

1 000.00

1 000.00

X

 

 

ASSOC HARMONIE – MUSIQUE

1 000.00

1 000.00

X

 

 

ASSOC LES AMIS CINE 4

150.00

150.00

 

 

3

ASSOC MIRAM-LAUZ BASKET

1 500.00

1 500.00

X

 

 

AVENIR CYCLISTE

900.00

900.00

X

 

 

CCAS

400.00

400.00

X

 

 

CLUB DES AINES

500.00

500.00

X

 

 

COMICE AGRICOLE

1 200.00

1 500.00

X

 

 

COMITE DES FETES

2 800.00

2 800.00

X

 

 

LA BOULE LAUZUNAISE

300.00

300.00

X

 

 

OCCE 47 – COOP SCOLAIRE

600.00

600.00

X

 

 

OFFICE TOURISME

2 200.00

4 700.00

X

 

 

PREVENTION ROUTIERE

155.00

155.00

X

 

 

SOCIETE DE CHASSE

535.00

535.00

X

 

 

SOCIETE DE PECHE

400.00

450.00

X

 

 

TELETHON 47

100.00

100.00

X

 

 

TENNIS CLUB

1 500.00

1 500.00

X

 

 

total

18 500.00

21 425.00

 

 

 

 

 

10°) - MODIFICATION EMPLACEMENT DE LA SALLE DES MARIAGES :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu des demandes pour célébration de mariage dans le courant de l’été. Considérant que les travaux de rénovation de la mairie ne seront pas terminés, il souhaite déplacer, pour cette année, la salle des mariages vers la salle de réception communautaire située dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun, rue Pissebaque. Le Conseil donne son accord.

 

11°) - TARIF DE LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE :

Afin de répondre à la demande de plusieurs associations extérieures à la commune qui souhaite louer la salle polyvalente, le Conseil décide d’appliquer le même tarif que pour les particuliers extérieurs, soit : 270 € avec la cuisine pour les repas, 180 € sans utilisation de cuisine, plus 100 € si le chauffage est demandé et 25 € pour l’électricité.

 

12°) - QUESTIONS DIVERSES :

Promenade des Ducs : Monsieur le Maire informe le Conseil que la taille des platanes de cette rue a été effectuée comme convenu par l’EURL « 3 Descendeurs ».

Bardage salle polyvalente : Monsieur le Maire informe le Conseil que ces travaux auront lieu du 19 au 24 avril 2010, période au cours de laquelle la salle sera indisponible.

Salle du 3° Age : Monsieur le Maire informe le Conseil que la création de wc intérieurs pour cette salle est à l’étude.

Illuminations de Noël : Dans le Cadre du Développement Durable, Monsieur le Maire propose de remplacer chaque année une partie des guirlandes lumineuses par des nouvelles, « basse consommation : type  « Led », beaucoup plus économiques. Une enveloppe budgétaire sera prévue annuellement.

Chauffage école : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a demandé un diagnostic thermique pour savoir s’il est possible d’améliorer le confort de l’école et réduire la consommation de fuel.

Diagnostic thermique : A ce propos, il communique au Conseil une information transmise par le Conseil Général qui souhaite rappeler à la population qu’il n’a jamais mandaté de prestataire pour effectuer ces diagnostics.

Demande d’aide Ecole Notre-Dame de Monbahus : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette école demande une participation communale pour les enfants de Lauzun qui y sont scolarisés. A l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant, d’une part, que c’est un choix délibéré des parents, et que, d’autre part, notre commune possède des capacités d’accueil suffisantes, rejette cette demande.

 

Séance levée à 22 heures 30.

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