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Conseil Municipal du 05 février 2010 à 20h30

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 Février 2010 à 20 heures 30.

Convocations du 29 janvier 2010.

Présents : MM. ESPOSITO – TEYSSIER – Mme FOUQUESOLLE – MM. BROCHEC – BARJOU – TAILLARDAT – Mmes DUBUFFET – FRITSCH – LESCOMBE – MM. PERUCH – EXPERT – Mme LACHEZE.

Absents excusés : Mmes DUBOURG – MAZET – M. MONJALET.

Mme Mazet a donné pouvoir à M. Barjou – M. Monjalet a donné pouvoir à M. Esposito.

Secrétaire de séance : M. TEYSSIER.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.

PROPOSITION D'ADJONCTION DE TROIS DELIBERATIONS :

  • Création d’un comité consultatif pour la rénovation de l’Eglise St-Etienne,

  • Ouverture de crédit en investissement pour mandatement avant le vote du budget,

  • Virement de crédit pour équilibre budgétaire 2009.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter ces trois délibérations à l’ordre du jour.


ORDRE DU JOUR :


1°) – TRAVAUX MAIRIE :

  1. Avenant n°1 de maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, suite à la suppression de la création de logements sociaux au dernier étage du bâtiment, les travaux de rénovation de la mairie ont été revus à la baisse. Ceci implique que les honoraires de l’architecte qui sont en pourcentage (8.75%) du montant des travaux soient également diminués. En conséquence, le montant HT des honoraires passe de 60 200 € à 42 437.50 €, soit une différence de 17 762.50 € qui permettra le renouvellement du mobilier de bureau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de Maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architectes Cauty et Laparra.

  1. Avenant n°1 à la convention de contrôle technique de construction Apave : Lors de la délivrance du permis de construire ce bâtiment a été classé ERP de 1er groupe « type L – 4° catégorie », ce qui implique un suivi de l’accessibilité. L’APAVE qui assure le contrôle technique nous propose d’inclure cette nouvelle mission dans ses prestations. Le coût supplémentaire serait de 300 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 pour la mission relative à la vérification de l’accessibilité avec la Société APAVE.


2°) – DELIBERATION POUR CONVENTION AVEC LE CDG : RENOUVELLEMENT DES MISSIONS de MEDECINE DU TRAVAIL et CONSEIL EN HYGIENE ET SECURITE POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE DROIT PRIVE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ces missions ont été confiées au Centre Départemental de Gestion par convention en 1997. Depuis cette date, les prestations de médecine du travail ont évoluées et doivent être mises en conformité avec les nouvelles lois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention avec le CDG pour le renouvellement des missions médecine du travail et conseil en hygiène et sécurité.


3°) – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire informe le Conseil de deux déclarations d’intention d’aliéner pour des immeubles situés dans la ZAD, et soumis au droit de préemption : cadastre section AB n° 389 et 391 Boulevard Féar, et section D n°521 Cardouille.

Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.


4°) – PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Après avoir pris connaissance des différentes dispositions de ce projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, apporte son soutien à l’Amicale des Maires Ruraux de France dans sa lutte contre cette réforme.



5°) - PROPOSITION DE LA CHAMBRE DES METIERS POUR DIFFUSION D’UNE ANNONCE RELATIVE A L’ATELIER-RELAIS :

Suite à notre demande, la Chambre des Métiers de Lot et Garonne nous a fait un devis pour la diffusion d’une annonce permanente sur internet pour chercher un repreneur pour l’atelier-relais qui est en construction sur la zone artisanale de Latapie. Le coût de ce dispositif serait de 300 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’ajourner cette décision dans l’attente de connaître le site exact pour l’implantation du nouvel atelier communal.


6°) - DELIBERATION POUR SUITE A DONNER SUR LE PROJET DE CREATION MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE A MIRAMONT :

En l’état actuel du projet, les membres présents du Conseil Municipal demandent au Maire d’émettre un avis défavorable (12 voix contre ce projet et une abstention : M. Teyssier).


7°) - CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE SAINT-ETIENNE:

Monsieur le Maire propose la création d’un Comité Consultatif composé de personnes motivées afin d’aider Mme Lachèze pour le suivi de ce projet. Mme Morenas et M. Trille ont répondu favorablement à sa proposition. Au niveau du Conseil Municipal, Mme Lachèze, M. Barjou, M. Brochec et Mme Dubourg sont candidats. Le Conseil Municipal donne son accord. Le comité ainsi créé sera présidé par Madame Lachèze.


8°) - DELIBERATION POUR OUVERTURE DE CREDIT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le vote du budget n’aura lieu que fin mars et propose une ouverture de crédit de 2 000€ afin de pouvoir mandater rapidement des dépenses en investissement (achat d’un ordinateur portable et de panneaux électoraux). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.


12°) - QUESTIONS DIVERSES :

Remerciements : Plusieurs associations (Société de Pêche – Prévention Routière – Donneurs de Sang Bénévoles – Radio 4 – Association Climatologique de la Moyenne Garonne – Téléthon) ont remercié pour la subvention reçue.

Promenade des Ducs : Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’en accord avec M. Macouin, les frais de taille des platanes de cette rue seront effectués par « l’EURL 3 descendeurs » et proratisés selon le nombre d’arbres pour chaque commune.

Bardage salle polyvalente : Monsieur le Maire informe le Conseil que deux entreprises ont répondu à sa demande pour effectuer ces travaux. La SARL JULIEN Construction, mieux disante, a été retenue pour effectuer la pose, pour un montant de 4 030 € HT. Les matériaux seront facturés directement à la mairie par la Société VINK France de Floirac pour un montant approximatif de 4 300 € HT

Chemin rural des Chartrons : Mme Fritsch signale le mauvais état de ce chemin et souhaiterait que la réfection soit envisagée. Cette demande sera étudiée lors d’une prochaine réunion.

Séance levée à 21 heures 30.

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